Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [Date de mise à jour]
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre la société exploitant le site internet noonikids (ci-après « le Vendeur » ou « le Site ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site noonikids (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site noonikids implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à leur mise en ligne.
ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES ET COORDONNÉES
Le site internet noonikids est édité et exploité par :
- Nom commercial : noonikids
- Adresse postale : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
- Adresse électronique : info@noonikids.shop
- Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
3.1. Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site noonikids au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels illustrant les produits sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur de manière contractuelle.
3.2. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande de ce produit sera annulée et le remboursement effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date d'annulation.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
noonikids se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 5 – COMMANDE
5.1. Processus de commande
Pour passer commande sur le site noonikids, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Validation du contenu du panier ;
3. Saisie des informations d'identification et de livraison ;
4. Choix du mode de livraison ;
5. Choix du mode de paiement et acceptation expresse des présentes CGV ;
6. Vérification du récapitulatif de la commande et correction des éventuelles erreurs ;
7. Validation définitive du paiement (« Commande avec obligation de paiement »).
5.2. Confirmation de commande
La validation définitive de la commande entraîne l'envoi d'un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de la commande (détail des produits, prix, adresse de livraison, mode de paiement). Ce courrier électronique vaut acceptation de la commande par noonikids et forme le contrat de vente à distance.
noonikids se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime.
ARTICLE 6 – PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le paiement de la totalité du montant de la commande s'effectue au moment de la validation de celle-ci.
Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le Site (notamment cartes bancaires : Visa, MasterCard, et tout autre moyen de paiement sécurisé disponible via la plateforme de paiement Shopify).
Le Site utilise un système de paiement sécurisé utilisant des protocoles de chiffrement conformes aux normes du secteur pour protéger les données bancaires du Client. Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais conservées ni consultées par noonikids.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1. Modalités et zones de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations saisies.
7.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Ils comprennent le temps de préparation de la commande ainsi que le délai d'acheminement par le transporteur. Bien que noonikids s'efforce de respecter ces délais, un retard éventuel ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts en dehors des dispositions légales prévues par le Code de la consommation.
7.3. Retard ou défaut de livraison
Conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison non imputable au Client ou à un cas de force majeure, le Client peut enjoindre noonikids d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si noonikids ne s'est pas exécuté dans ce délai, le Client a la faculté de résoudre le contrat par écrit. Le Client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat.
7.4. Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits reçus au moment de la livraison. En cas de colis endommagé, ouvert ou détérioré, le Client doit impérativement émettre des réserves claires et précises auprès du transporteur et en informer noonikids par courrier électronique à info@noonikids.shop dans les plus brefs délais.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. Délai légal
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de renvoi du bien.
Si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
8.2. Modalités d'exercice
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision dénuée d'ambiguïté à noonikids avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours :
- Par courrier électronique à : info@noonikids.shop
- Par courrier postal à : noonikids, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, mais son utilisation n'est pas obligatoire.
8.3. Retour des produits
Le Client doit retourner le ou les produits à l'adresse suivante : noonikids, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de renvoi des produits sont intégralement à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels et en parfait état de revente. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou présentant des traces d'usage excédant ce qui est strictement nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du bien ne sera ni remboursé ni échangé.
8.4. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats portant sur :
- Des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Des biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
8.5. Remboursement
En cas d'exercice régulier du droit de rétractation, noonikids remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle noonikids est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération effective des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits fournis par noonikids bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9.1. Garantie légale de conformité
Conformément à la loi, le Client :
- Bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
9.2. Garantie légale des vices cachés
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client doit contacter le service client à l'adresse suivante : info@noonikids.shop.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
noonikids ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de noonikids ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
noonikids s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées (nom, adresse, adresse e-mail, téléphone) sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, à la facturation ainsi qu'à la relation client.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut s'adresser à noonikids :
- Par courrier électronique : info@noonikids.shop
- Par courrier postal : noonikids, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site noonikids (textes, visuels, logos, marques, graphismes, logiciels) sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de noonikids ou de ses partenaires. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l'autorisation écrite préalable de noonikids.
ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, information ou réclamation concernant une commande ou un produit, le service client de noonikids est joignable :
- Par e-mail : info@noonikids.shop
- Par téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
- Par courrier postal : noonikids, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige entre le Client et noonikids, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Le Client doit adresser sa réclamation par écrit au service client à l'adresse info@noonikids.shop.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées au Client sur simple demande.
Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV et les contrats de vente conclus via le site noonikids sont exclusivement soumis au droit français.
En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables accordant au consommateur la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence au sein de l'Union européenne.
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ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de :
noonikids
Adresse postale : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse électronique : info@noonikids.shop
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Numéro de commande : ________________________
- Commandé le : ________________________ / Reçu le : ________________________
- Nom du consommateur : ________________________
- Adresse du consommateur : ________________________
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date : ________________________