Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En vigueur au 01/01/2024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société exploitant la boutique noonikids met à la disposition des internautes (ci-après le « Visiteur » ou l'« Utilisateur ») son site internet marchand (ci-après le « Site »), ainsi que les services associés.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site de noonikids à l'adresse URL correspondante implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
Le Site noonikids est édité et exploité par la société noonikids, dont le siège social est situé à :
60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Coordonnées de contact :
- Adresse postale : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
- Adresse électronique (e-mail) : info@noonikids.shop
- Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
L'hébergement du Site est assuré par la société Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX/NYSE, dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada (téléphone : 1-613-241-2833).
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGU régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du Site noonikids. Elles s'appliquent à tout internaute navigant sur le Site, qu'il procède ou non à un achat. Les modalités d'achat et de vente des produits sont, quant à elles, régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), consultables sur une page dédiée du Site.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV, ces dernières prévaudront pour tout ce qui concerne la commande et la livraison de produits.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE ET GESTION DU COMPTE
3.1 Disponibilité
noonikids s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être suspendu, limité ou interrompu unilatéralement, à tout moment et sans préavis, notamment pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique ou opérationnel. noonikids ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l’Utilisateur.
3.2 Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, telles que le suivi des commandes ou la sauvegarde d'informations personnelles, l'Utilisateur peut être invité à créer un compte client. Lors de cette création, l'Utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts, à jour et complets.
L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants (identifiant et mot de passe). Toute action effectuée depuis le compte d'un Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par celui-ci. En cas de perte ou d'usage frauduleux de ses identifiants, l'Utilisateur doit immédiatement en avertir noonikids par e-mail à l'adresse info@noonikids.shop.
noonikids se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte qui ne respecterait pas les présentes CGU ou les dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur le Site noonikids, incluant de manière non exhaustive les textes, commentaires, graphismes, images, photographies, vidéos, sons, logos, icônes, éléments logiciels, bases de données ainsi que la charte graphique et l’architecture générale du Site, relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de noonikids ou de tiers lui ayant concédé une licence d'exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou extraction de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de noonikids. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments constitutifs sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sanctionnée au titre des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES (CONFORMITÉ RGPD)
5.1 Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du Site, noonikids collecte et traite des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone, historique de commandes, données de connexion) sont destinées à noonikids et sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client, au respect des obligations légales et, sous réserve du consentement de l'Utilisateur, à l'envoi de communications promotionnelles.
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux obligations légales de conservation.
5.2 Droits de l’Utilisateur
Conformément à la réglementation applicable, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de ses données et d'opposition au traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande par voie électronique ou postale aux adresses suivantes :
- Par e-mail : info@noonikids.shop
- Par courrier postal : noonikids, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
- Par téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
5.3 Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation, mesurer l'audience et proposer des contenus adaptés. Lors de la première visite, un bandeau informe l’Utilisateur de la présence de cookies et lui permet de paramétrer ses choix de consentement. Pour plus de détails, l'Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS ET COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
L'Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses services dans le respect des lois et règlements applicables, de l'ordre public et des bonnes mœurs.
L'Utilisateur s’interdit formellement :
- D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
- De porter atteinte à l'intégrité technique du Site par l'introduction de virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou tout autre programme nuisible ;
- D'extraire ou collecter, de manière automatisée ou non, des données relatives à d'autres Utilisateurs sans leur consentement ;
- D’entraver le bon fonctionnement du Site ou de porter atteinte aux systèmes informatiques hébergeant le Site ;
- D'usurper l'identité d'un tiers ou d'une autre entité.
En cas de manquement à l'une de ces obligations, noonikids se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire l'accès de l'Utilisateur au Site, sans préjudice de toute action judiciaire et de l'octroi de dommages et intérêts.
ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1 Fonctionnement du Site et du réseau Internet
noonikids s’efforce de fournir sur son Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, noonikids ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.
L'Utilisateur reconnaît expressément que l'utilisation du réseau Internet implique des risques inhérents liés à la sécurité et à la transmission des données. noonikids ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
- Des défaillances du réseau Internet, des pannes d'opérateurs ou des attaques informatiques externes ;
- De la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet ;
- Des pertes de données ou d'altérations matérielles survenues lors de la consultation du Site.
7.2 Force majeure
La responsabilité de noonikids ne pourra être engagée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée par un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil français et la jurisprudence des cours et tribunaux français.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. noonikids n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement, accessibilité ou politique de protection des données personnelles.
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site noonikids est strictement soumise à l'autorisation écrite et préalable de noonikids. noonikids demeure libre de refuser ou de révoquer cette autorisation à tout moment sans avoir à justifier de sa décision.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGU
noonikids se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.
La version applicable à l'Utilisateur est celle en vigueur sur le Site au moment de sa connexion. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et noonikids s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur attribuant compétence à d'autres tribunaux le cas échéant.
ARTICLE 11 – CONTACT ET ASSISTANCE
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou pour toute réclamation concernant le Site, l’Utilisateur peut s'adresser au service client de noonikids :
- Par e-mail : info@noonikids.shop
- Par courrier postal : noonikids, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
- Par téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)